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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACE INFORMATIQUE
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PC - DRAFT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PC - DRAFT
ACE INFORMATIQUE (SARL)

Numéro de dépôt :
1529576
Date de dépôt :
29/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/1997

Présentation de la marque PC - DRAFT

Déposée le 29 septembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACE INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PC - DRAFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACE INFORMATIQUE domicilié(e) 27, avenue du lycée, 78180 MONTIGNY le BRETONNEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Patrick SOULE, Formalités conseil SA - France.

La marque PC - DRAFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PC - DRAFT est expirée depuis le 29 septembre 1997.

ACE INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : FASTMAG , ACE INFORMATIQUE , FASTMAG RETAIL , ACE INFORMATIQUE


ACE INFORMATIQUE (SARL) - 27, avenue du lycée, 78180 MONTIGNY le BRETONNEUX - France


M. Patrick SOULE, Formalités conseil SA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-43

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