Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTION COMMERCE EQUITABLE 100% LAVEZ… ECONOMISEZ… ET RESPECTEZ LA NATURE
ACE IMPORT, SARL

Numéro de dépôt :
3668008
Date de dépôt :
30/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
30/07/2019
ACTION COMMERCE EQUITABLE 100% LAVEZ… ECONOMISEZ… ET RESPECTEZ LA NATURE de ACE IMPORT

Présentation de la marque ACTION COMMERCE EQUITABLE 100% LAVEZ… ECONOMISEZ… ET RESPECTEZ LA NATURE

Déposée le 30 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACE IMPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « ACTION COMMERCE EQUITABLE 100% LAVEZ… ECONOMISEZ… ET RESPECTEZ LA NATURE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACE IMPORT domicilié(e) 3 RUE NICOLAS APPERT RESIDENCE TERRASSES OCEANES BAT 2 - 13013 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 443 189 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACE IMPORT domicilié(e) 3 RUE NICOLAS APPERT RESIDENCE TERRASSES OCEANES BAT 2 - 13013 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION COMMERCE EQUITABLE 100% LAVEZ… ECONOMISEZ… ET RESPECTEZ LA NATURE est expirée depuis le 30 juillet 2019.

ACE IMPORT a également déposé les autres marques suivantes : ACTION COMMERCE ECONOMIQUE , ACE 100% , cleanflash


ACE IMPORT, SARL - 3 RUE NICOLAS APPERT RESIDENCE TERRASSES OCEANES BAT 2 - 13013 - MARSEILLE - France - SIREN 492443189


ACE IMPORT - 3 RUE NICOLAS APPERT RESIDENCE TERRASSES OCEANES BAT 2 - 13013 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux.