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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACE FINANCE ET CONSEIL
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ACE FINANCE ET CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACE FINANCE ET CONSEIL
ACE FINANCE ET CONSEIL, SAS

Numéro de dépôt :
3828305
Date de dépôt :
03/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2021
ACE FINANCE ET CONSEIL de ACE FINANCE ET CONSEIL

Présentation de la marque ACE FINANCE ET CONSEIL

Déposée le 3 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACE FINANCE ET CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACE FINANCE ET CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACE FINANCE ET CONSEIL domicilié(e) 7 place du marché neuf - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 260 379 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACE FINANCE ET CONSEIL domicilié(e) 7 place du marché neuf - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque ACE FINANCE ET CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE FINANCE ET CONSEIL est expirée depuis le 3 mai 2021.


ACE FINANCE ET CONSEIL, SAS - 7 place du marché neuf - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 441260379


ACE FINANCE ET CONSEIL - 7 place du marché neuf - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Inscription le 7 février 2012 - Rejet partiel n°569262 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-07

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

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