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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACE DISTRIBUTION
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TOONETTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOONETTES
ACE DISTRIBUTION (SA)

Numéro de dépôt :
1518519
Date de dépôt :
07/03/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/03/1999

Présentation de la marque TOONETTES

Déposée le 7 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) ACE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOONETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACE DISTRIBUTION domicilié(e) 12, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ROMAN. - France.

La marque TOONETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOONETTES est expirée depuis le 7 mars 1999.

ACE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : BABYTOONS , BABYTOONS , BABY'TOONS


ACE DISTRIBUTION (SA) - 12, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS. - France


Cabinet ROMAN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

Inscription le 19 janvier 1999 - Changement de dénomination n°270669 - Publication au BOPI 1999-01-19

Inscription le 19 janvier 1999 - Changement de dénomination n°270668 - Publication au BOPI 1999-01-19

Inscription le 16 août 1991 - Transmission de propriété n°55532 - Publication au BOPI 1991-08-16

Serviettes de toilette en textile ou en papier pour bébés.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).