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Marques déposées par ACE CONSULTING
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ACEH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACEH
ACE CONSULTING

Numéro de dépôt :
4554185
Date de dépôt :
23/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2029
ACEH de ACE CONSULTING

Présentation de la marque ACEH

Déposée par voie électronique le 23 mai 2019 par ACE CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACEH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est ACE CONSULTING domicilié(e) 169 RUE EMILE JULIEN - 34070 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves-Henri CANOVAS domicilié(e) 8 Rue Condorcet - 13100 - Aix-en-Provence - France.

La marque ACEH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4554185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACEH arrivera à expiration en date du 23 mai 2029.

ACE CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes : ACEH


ACE CONSULTING - 169 RUE EMILE JULIEN - 34070 - MONTPELLIER - France


Monsieur Yves-Henri CANOVAS - 8 Rue Condorcet - 13100 - Aix-en-Provence - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Inscription le 16 octobre 2019 - Rejet partiel n°770630 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-16

Traitement de charpentes par application de répulsif pour insectes ; traitement de tuiles par application de produits anti-mousse ; isolation thermique de bâtiments et de fenêtres ; traitement de surfaces murales ; installation, ravalement et réparation de toitures ; ravalement et réparation de façades.