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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACE CONSEILs
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ACE Conseil
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACE Conseil
ACE CONSEIL (Société par Actions Simplifiée)

Numéro de dépôt :
3180723
Date de dépôt :
22/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
ACE Conseil de ACE CONSEILs

Présentation de la marque ACE Conseil

Déposée le 22 août 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACE CONSEILs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACE Conseil »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACE CONSEILs domicilié(e) 22 RUE DE CAUMARTIN,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 962 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MICHEL FANTON ACE CONSEIL domicilié(e) 22 RUE DE CAUMARTIN,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACE CONSEILs a également déposé les autres marques suivantes : ACE CONSEILS , GROUP ACE , group Ace aceconseils AUDIT ET STRATÉGIE , GROUP ACE CONSEILS & EXPERTISE-COMPTABLE ACE


ACE CONSEIL (Société par Actions Simplifiée) - 22 RUE DE CAUMARTIN,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 433962479


Monsieur MICHEL FANTON ACE CONSEIL - 22 RUE DE CAUMARTIN,75009 PARIS - 75009 - France


Inscription le 7 juillet 2003 - Rejet total n°373664 - Publication au BOPI 2003-07-07

Publication - Publication le 4 oct. 2002 au BOPI 2002-40

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