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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACE – CMC The Collection Management Company
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ACE Conseil en création
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACE Conseil en création
ACE – CMC The Collection Management Company EURL

Numéro de dépôt :
3447881
Date de dépôt :
29/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2016
ACE Conseil en création de ACE – CMC The Collection Management Company

Présentation de la marque ACE Conseil en création

Déposée le 29 août 2006 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACE – CMC The Collection Management Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACE Conseil en création »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACE – CMC The Collection Management Company domicilié(e) 44 rue du louvre,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 602 498 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, The Collection Management Company domicilié(e) 44 rue du louvre,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE Conseil en création est expirée depuis le 29 août 2016.


ACE – CMC The Collection Management Company EURL - 44 rue du louvre,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 481602498


The Collection Management Company - 44 rue du louvre,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-05

Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.