ACECAD
Présentation de la marque ACECAD
Déposée le 6 février 1991 par la société ACE CAD ENTERPRISE CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACECAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACECAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643881.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACECAD est expirée depuis le 6 février 2021.
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2000 n°2189116 - Publication au BOPI 2000-12-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29
Inscription le 27 octobre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°150907 - Publication au BOPI 1992-10-27
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2011 n°2461474 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-01-28