AVOCATS CONSEILS D ENTREPRISES ACE COMPETITIVITE & DROIT
Marque enregistrée - Marque en vigueur
AVOCATS CONSEILS D ENTREPRISES ACE COMPETITIVITE & DROIT
ACE Avocats Conseils d'Entreprises
Numéro de dépôt :
4369636
Date de dépôt :
19/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2027
Présentation de la marque AVOCATS CONSEILS D ENTREPRISES ACE COMPETITIVITE & DROIT
Déposée par voie électronique le 19 juin 2017 par ACE Avocats Conseils d'Entreprises
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AVOCATS CONSEILS D ENTREPRISES ACE COMPETITIVITE & DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est ACE Avocats Conseils d'Entreprises domicilié(e) 5 rue Saint Philippe du Roule - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL GRENIER, Christelle GRENIER domicilié(e) 90 Rue Edmond Rostand - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque AVOCATS CONSEILS D ENTREPRISES ACE COMPETITIVITE & DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4369636.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVOCATS CONSEILS D ENTREPRISES ACE COMPETITIVITE & DROIT arrivera à expiration en date du 19 juin 2027.
ACE Avocats Conseils d'Entreprises - 5 rue Saint Philippe du Roule - 75008 - PARIS - France
SELARL GRENIER, Christelle GRENIER - 90 Rue Edmond Rostand - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement avec modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Inscription le 5 décembre 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°712591 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-05
Conseils et consultations pour l'organisation et la direction des affaires ; information d'affaires ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; relations publiques ; publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons) ; services d'abonnements de journaux (pour des tiers) ; services d'abonnements à des services de télécommunication pour des tiers ; comptabilité ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprise (analyses commerciales) ; aide, assistance et conseils en rapport avec la création, la conduite et la gestion de cabinets juridiques et de contentieux (aide à la direction des affaires) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; publication de livres, de textes, de revues, guides, périodiques, magazines, manuels ; publication de lettres d'information (newsletter) ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ou séminaires ; organisation de congrès ou de réception (divertissement) ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
Services juridiques ; conseils juridiques ; consultations et études juridiques ; services de recherche d'informations légales et judiciaires ; conseils et assistance en matière de précontentieux et de contentieux ; rédaction d¿actes et de documents juridiques ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d'arbitrage ; services de médiation ; recherches judiciaires ; aide, assistance et conseils en rapport avec la création, l'application et le respect de règles professionnelles ; gérance de droits d'auteurs ; conseils en propriété intellectuelle ; aide et assistance aux intérêts individuels et collectifs de juriste et de cabinet juridiques en particulier relevant de professions réglementées (services juridiques).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "AVOCATS CONSEILS D ENTREPRISES ACE COMPETITIVITE & DROIT"
