ACE ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
4252016
Date de dépôt :
25/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/02/2026
Présentation de la marque Conseils & Entreprises La revue de l'ACE
Déposée le 25 février 2016 par l'association loi 1901 ACE ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Conseils & Entreprises La revue de l'ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-11 du 18 mars 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 ACE ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES domicilié(e) 5 Rue Saint Philippe du Roule - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque Conseils & Entreprises La revue de l'ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252016.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACE ASSOCIATION DES AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES, Association régie par la loi de 1901 - 5 Rue Saint Philippe du Roule - 75008 - PARIS - France
CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Inscription le 21 février 2018 - Changement d'adresse n°717175 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-21
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; cartes postales ; posters ; cartes géographiques ; livres ; guides ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture et de dessin, dont stylos, crayons, plumes, feutres, porte-mines, chevalets pour la peinture, gravures, gommes ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons) ; services d'abonnements de journaux (pour des tiers) ; services d'abonnements à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils et organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; aide, assistance et conseils en rapport avec la création, la conduite et la gestion de cabinets juridiques et de contentieux (aide à la direction des affaires) ; aide et assistance aux intérêts individuels et collectifs de juristes, de cabinet juridiques en particulier relevant de professions réglementées à savoir aide à la direction des affaires ; transmission de communications et d'informations entre membres de même profession (aide à la direction des affaires) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres, de revues, de magazines, de brochures. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques ; dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision, de baladeur. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, symposiums, séminaires. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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