Marque expirée - Marque en non vigueur
ACDT Assistance et Conseil en Droit du Travail
Numéro de dépôt :
3387009
Date de dépôt :
17/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2015
Présentation de la marque ACDT Assistance et Conseil en Droit du Travail
Déposée le 17 octobre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACDT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACDT Assistance et Conseil en Droit du Travail »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACDT Assistance et Conseil en Droit du Travail est expirée depuis le 17 octobre 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-12
Publication - Publication le 25 nov. 2005 au BOPI 2005-47