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Marques déposées par l'association étrangère ACDJ Prod
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PAINTHOUSE PROJECT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAINTHOUSE PROJECT
ACDJ Prod Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local

Numéro de dépôt :
3535634
Date de dépôt :
05/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2017
PAINTHOUSE PROJECT de ACDJ Prod

Présentation de la marque PAINTHOUSE PROJECT

Déposée le 5 novembre 2007 par l'association étrangère ACDJ Prod auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAINTHOUSE PROJECT »

Le déposant est l'association étrangère ACDJ Prod domicilié(e) 17 rue de Sélestat,67100 STRASBOURG - 67100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 966 382 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACDJ Prod domicilié(e) 17 rue de Sélestat,67100 STRASBOURG - 67100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAINTHOUSE PROJECT est expirée depuis le 5 novembre 2017.

ACDJ Prod a également déposé les autres marques suivantes : A.C.D.J.Pr.o.d ASSOCIATION CULTURELLE DES DISQUES JOCKEY PRODUCTEURS REALISATEURS ET ORGANISATEURS D'EVENEMENTIELS


ACDJ Prod Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local - 17 rue de Sélestat,67100 STRASBOURG - 67100 - France - SIREN 497966382


ACDJ Prod - 17 rue de Sélestat,67100 STRASBOURG - 67100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ;

Location d'enregistrements sonores.