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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACDC
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DATACASE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DATACASE
ACDC, SARL

Numéro de dépôt :
4180657
Date de dépôt :
13/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2025
DATACASE de ACDC

Présentation de la marque DATACASE

Déposée par voie électronique le 13 mai 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACDC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATACASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACDC domicilié(e) 76 rue de la Convention - 94700 - MAISONS ALFORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACDC, M. Claude DEVRED domicilié(e) 76 rue de la Convention - 94700 - MAISONS ALFORT - France.

La marque DATACASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATACASE arrivera à expiration en date du 13 mai 2025.

ACDC a également déposé les autres marques suivantes : FiShrimp , Lieca , ACDC ASSISTANCE CHAUFFAGE DEPANNAGE CLIMATISATION , In'vie


ACDC, SARL - 76 rue de la Convention - 94700 - MAISONS ALFORT - France


ACDC, M. Claude DEVRED - 76 rue de la Convention - 94700 - MAISONS ALFORT - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ;

Appareils ou installations de climatisation ;

études de projets techniques ; conception de systèmes informatiques.