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Marques déposées par l'association loi 1901 ACDA
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CONCOURS ETIENNE VATELOT lutherie et archèterie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONCOURS ETIENNE VATELOT lutherie et archèterie
ACDA Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3289808
Date de dépôt :
29/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2014
CONCOURS ETIENNE VATELOT lutherie et archèterie de ACDA

Présentation de la marque CONCOURS ETIENNE VATELOT lutherie et archèterie

Déposée le 29 avril 2004 par l'association loi 1901 ACDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCOURS ETIENNE VATELOT lutherie et archèterie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-24 du 11 juin 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 ACDA domicilié(e) 3, rue des Couronnes,75020 PARIS - 75020 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 697 566 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Claude SAMUEL ACDA domicilié(e) 3, rue des Couronnes,75020 PARIS - 75020 - France.

La marque CONCOURS ETIENNE VATELOT lutherie et archèterie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3289808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCOURS ETIENNE VATELOT lutherie et archèterie est expirée depuis le 29 avril 2014.

ACDA a également déposé les autres marques suivantes : CONCOURS DE PIANO OLIVIER MESSIAEN , CONCOURS DE VIOLONCELLE ROSTROPOVITCH


ACDA Association loi 1901 - 3, rue des Couronnes,75020 PARIS - 75020 - France - SIREN 322697566


Monsieur Claude SAMUEL ACDA - 3, rue des Couronnes,75020 PARIS - 75020 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-41

Publication - Publication le 11 juin 2004 au BOPI 2004-24

Education, formation, divertissement, activité sportives et culturelles.