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Marques déposées par ACD
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AGENCE DU HARAS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGENCE DU HARAS
ACD

Numéro de dépôt :
4653867
Date de dépôt :
05/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2030
AGENCE DU HARAS de ACD

Présentation de la marque AGENCE DU HARAS

Déposée par voie électronique le 5 juin 2020 par ACD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGENCE DU HARAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-26 du 26 juin 2020.

Le déposant est ACD domicilié(e) 2 RUE SAINT LAZARE - 60200 - COMPIEGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACD, Madame Linda LAURENT domicilié(e) 2 RUE SAINT LAZARE - 60200 - COMPIEGNE - France.

La marque AGENCE DU HARAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4653867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE DU HARAS arrivera à expiration en date du 5 juin 2030.


ACD - 2 RUE SAINT LAZARE - 60200 - COMPIEGNE - France


ACD, Madame Linda LAURENT - 2 RUE SAINT LAZARE - 60200 - COMPIEGNE - France


Publication - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

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