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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD GROUPE
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SUITEEXPERT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUITEEXPERT
ACD GROUPE, SAS

Numéro de dépôt :
4209079
Date de dépôt :
11/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2025

Présentation de la marque SUITEEXPERT

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUITEEXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD GROUPE domicilié(e) 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 553 654 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACD GROUPE, Mme. Julie PAUCOT domicilié(e) 12 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France.

La marque SUITEEXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUITEEXPERT arrivera à expiration en date du 11 septembre 2025.

ACD GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : ACD I-paie , ACD GROUPE azur conception cador , ACD BANQUE , ACD MOBILE , PAIEEXPERT , ACD On Demand , ACD I-comptes , GRC Visionnair , ACD I-compta , ACD I-GedExpert


ACD GROUPE, SAS - 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France - SIREN 558553654


ACD GROUPE, Mme. Julie PAUCOT - 12 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS).