PAIEEXPERT
Présentation de la marque PAIEEXPERT
Déposée le 11 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PAIEEXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAIEEXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209094.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAIEEXPERT arrivera à expiration en date du 11 septembre 2025.
ACD GROUPE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10