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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD GROUPE
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ACD SIGNEXPERT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACD SIGNEXPERT
ACD GROUPE, SAS

Numéro de dépôt :
4210924
Date de dépôt :
18/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACD SIGNEXPERT de ACD GROUPE

Présentation de la marque ACD SIGNEXPERT

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACD SIGNEXPERT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD GROUPE domicilié(e) 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 553 654 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACD GROUPE, Mme. Julie PAUCOT domicilié(e) 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

ACD GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : ACD I-paie , ACD GROUPE azur conception cador , ACD BANQUE , ACD MOBILE , SUITEEXPERT , PAIEEXPERT , ACD On Demand , ACD I-comptes , GRC Visionnair , ACD I-compta


ACD GROUPE, SAS - 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France - SIREN 528553654


ACD GROUPE, Mme. Julie PAUCOT - 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681314 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS).