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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD Groupe
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ACD Paie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACD Paie
ACD Groupe, SAS

Numéro de dépôt :
3926648
Date de dépôt :
13/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/06/2022
ACD Paie de ACD Groupe

Présentation de la marque ACD Paie

Déposée le 13 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD Groupe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ACD Paie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD Groupe domicilié(e) 12 allée Colette Duval - 37100 - Tours - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 553 654 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACD Groupe, Mme. Brigitte Billerot domicilié(e) 12 allée Colette Duval - 37100 - Tours - France.

La marque ACD Paie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACD Paie est expirée depuis le 13 juin 2022.

ACD Groupe a également déposé les autres marques suivantes : ACD I-paie , ACD GROUPE azur conception cador , ACD BANQUE , ACD MOBILE , SUITEEXPERT , PAIEEXPERT , ACD On Demand , ACD I-comptes , GRC Visionnair , ACD I-compta


ACD Groupe, SAS - 12 allée Colette Duval - 37100 - Tours - France - SIREN 528553654


ACD Groupe, Mme. Brigitte Billerot - 12 allée Colette Duval - 37100 - Tours - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.