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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD GROUPE
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ACD MOBILE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACD MOBILE
ACD GROUPE, SAS

Numéro de dépôt :
4210970
Date de dépôt :
18/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2025
ACD MOBILE de ACD GROUPE

Présentation de la marque ACD MOBILE

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACD MOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD GROUPE domicilié(e) 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 553 654 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACD GROUPE, Mme. JULIE PAUCOT domicilié(e) 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France.

La marque ACD MOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACD MOBILE arrivera à expiration en date du 18 septembre 2025.

ACD GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : ACD I-paie , ACD GROUPE azur conception cador , ACD BANQUE , SUITEEXPERT , PAIEEXPERT , ACD On Demand , ACD I-comptes , GRC Visionnair , ACD I-compta , ACD I-GedExpert


ACD GROUPE, SAS - 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France - SIREN 528553654


ACD GROUPE, Mme. JULIE PAUCOT - 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS).