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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD Gropue
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ACD I-dépôt
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACD I-dépôt
ACD Gropue, SAS

Numéro de dépôt :
3871598
Date de dépôt :
04/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
04/11/2021
ACD I-dépôt de ACD Gropue

Présentation de la marque ACD I-dépôt

Déposée le 4 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD Gropue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ACD I-dépôt » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-47 du 25 novembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD Gropue domicilié(e) 12 allée Colette Duval - 37100 - Tours - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACD Groupe, Mme. Véronique FICINI domicilié(e) 12 allée Colette Duval - 37100 - Tours - France.

La marque ACD I-dépôt a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACD I-dépôt est expirée depuis le 4 novembre 2021.


ACD Gropue, SAS - 12 allée Colette Duval - 37100 - Tours - France


ACD Groupe, Mme. Véronique FICINI - 12 allée Colette Duval - 37100 - Tours - France


Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.