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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD CAPITAL
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ACD capital
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACD capital
ACD CAPITAL, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3980566
Date de dépôt :
06/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2023
ACD capital de ACD CAPITAL

Présentation de la marque ACD capital

Déposée le 6 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD CAPITAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACD capital » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD CAPITAL domicilié(e) 82 avenue Niel - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 616 640 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACD CAPITAL domicilié(e) 82 avenue Niel - 75017 - PARIS - France.

La marque ACD capital a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980566.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACD capital est expirée depuis le 6 février 2023.


ACD CAPITAL, société par actions simplifiée - 82 avenue Niel - 75017 - PARIS - France - SIREN 538616640


ACD CAPITAL - 82 avenue Niel - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Conseils, aide et consultation pour la direction des affaires. Etude de marché ; recherche de marché. Consultation pour les questions de personnel. Recherches de parraineurs. Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Estimation en affaires commerciales. Etablissement de statistiques. Investigations pour affaires. Facturation. Analyse du prix de revient. Prévisions économiques. Vérification de comptes. Renseignements d'affaires. Informations d'affaires. Expertise en affaire. Location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de communication et des ordinateurs) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Banque directe. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Affaires bancaires. Cautions, expertises et estimations fiscales. Agences de crédit. Informations financières. Constitution de fonds. Location de bureaux. Opérations financières. Prêt. Transactions financières ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps ; d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; enseignement ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires y compris en ligne ; formation pratique ; conseils en matière de formation.