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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD AIX
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CET – Pro Contribution Economique Territoriale
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CET – Pro Contribution Economique Territoriale
ACD AIX, Sas

Numéro de dépôt :
3867128
Date de dépôt :
13/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2021
CET – Pro Contribution Economique Territoriale de ACD AIX

Présentation de la marque CET – Pro Contribution Economique Territoriale

Déposée le 13 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD AIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CET – Pro Contribution Economique Territoriale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD AIX domicilié(e) 390 Rue Nicolas LEDOUX - 13854 - AIX EN PROVENCE Cédex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 924 802 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACD AIX, Sas, Mme FICINI Véronique domicilié(e) 390 Rue Nicolas LEDOUX - 13854 - AIX EN PROVENCE Cédex 3 - France.

La marque CET – Pro Contribution Economique Territoriale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867128.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CET – Pro Contribution Economique Territoriale est expirée depuis le 13 octobre 2021.

ACD AIX a également déposé les autres marques suivantes : ACD Scan Station , I-SUITEEXPERT , ACD AIX azur conception cador dorac


ACD AIX, Sas - 390 Rue Nicolas LEDOUX - 13854 - AIX EN PROVENCE Cédex 3 - France - SIREN 381924802


ACD AIX, Sas, Mme FICINI Véronique - 390 Rue Nicolas LEDOUX - 13854 - AIX EN PROVENCE Cédex 3 - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Inscription le 24 septembre 2012 - Changement d'adresse n°584792 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24

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