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Marques déposées par ACCUTONE
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ACCUTONE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCUTONE
ACCUTONE, Inc. (société américaine)

Numéro de dépôt :
94518122
Date de dépôt :
29/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2004

Présentation de la marque ACCUTONE

Déposée le 29 avril 1994 par ACCUTONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCUTONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 12 novembre 2024.

Le déposant est ACCUTONE, Inc. (société américaine), domicilié(e) 200 Park Central Boulevard, South Suite 5 Pompano Beach, Florida 33064 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par M. Bruno RAIBAUT - France.

La marque ACCUTONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCUTONE est expirée depuis le 29 avril 2004.


ACCUTONE, Inc. (société américaine) - 200 Park Central Boulevard, South Suite 5 Pompano Beach, Florida 33064 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par M. Bruno RAIBAUT - France


Publication - Publication au BOPI 1994-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-11

Republication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32

Encre (toner) pour appareils et machines à photocopier, pour imprimantes, pour imprimantes de microfiches et pour télécopieurs