Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROFESSIONAL BATTERY
accus batteries service one, sarl

Numéro de dépôt :
3840986
Date de dépôt :
23/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
PROFESSIONAL BATTERY de accus batteries service one

Présentation de la marque PROFESSIONAL BATTERY

Déposée par voie électronique le 23 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) accus batteries service one auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROFESSIONAL BATTERY »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) accus batteries service one domicilié(e) 4 rue Louis Bleriot Lescar Soleil - 64230 - LESCAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 863 988 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, accus batteries service one domicilié(e) 4 rue Louis Bleriot Lescar Soleil - 64230 - LESCAR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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accus batteries service one a également déposé les autres marques suivantes : SUD BATTERIES


accus batteries service one, sarl - 4 rue Louis Bleriot Lescar Soleil - 64230 - LESCAR - France - SIREN 478863988


accus batteries service one - 4 rue Louis Bleriot Lescar Soleil - 64230 - LESCAR - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648347 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05

Batteries électriques.