Déposée par voie électronique le 2 octobre 2019 par ACCURASEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACCURASEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-43 du 25 octobre 2019.
Le déposant est ACCURASEA domicilié(e) 10 PLACE DE CATALOGNE - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Madame Martine BLOCH-WEILL domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque ACCURASEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCURASEA arrivera à expiration en date du 2 octobre 2029.
ACCURASEA - 10 PLACE DE CATALOGNE - 75014 - PARIS - France
REGIMBEAU, Madame Martine BLOCH-WEILL - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure notamment du vent, de la houle, des courants et des données météorologiques ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle et surveillance) ; appareils et instruments pour l'enseignement et la formation ; appareils pour l'enregistrement du son, des infra-sons et des ultra-sons ; appareils pour la transmission du son, des infra-sons et des ultra-sons ; appareils pour la reproduction du son, des infra-sons et des ultra-sons ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; appareils d'enregistrement de données analogiques et numériques ; appareils de transmission de données analogiques et numériques ; appareils de reproduction de données analogiques et numériques ; bouées de mesure notamment du vent, de la houle, des courants et des données météorologiques ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et en direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, conseils en assistance à maîtrise d'ouvrage, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, études de marché, expertises en affaires, informations d'affaires, investigation pour affaires, recherches pour affaires, recueil de données dans un fichier central, renseignement d'affaires ; gestion de projets commerciaux ; expertise en affaires commerciales en matière de développement, d’acquisition, de gestion et d’exploitation de centrales de production et d’installations de stockage, de transport et de distribution d’énergie; analyse d’affaires commerciales en matière de développement, d’acquisition, de gestion et d’exploitation de centrales de production et d’installations de stockage, de transport et de distribution d’énergie; conseils commerciaux en matière de développement, d’acquisition, de gestion et d’exploitation de centrales de production et d’installations de stockage, de transport et de distribution d’énergie ; gestion mobilière et immobilière de centrales de production d'énergie et d'installations de stockage, de transport ou de distribution d'énergie ; tous ces services étant rendus au profit de sociétés ou d'entités intervenant dans le domaine de la production, du stockage, du transport ou de la distribution d'énergie, notamment d'énergies renouvelables ;
Constitution ou investissement de capitaux ; évaluation et conseil financier ; investissement de fonds ; analyse et évaluation financière pour l'acquisition, la vente ou l'exploitation de projets de production d'électricité, de centrales de production d'électricité ou d'installations de stockage, de transport et de distribution d'énergie y compris en mer et sous la mer. Collecte, investissement de fonds dans le secteur de l'énergie ; location de biens immobiliers, d'installations et d'équipements pour la production, le stockage et la distribution d'énergie ;
Construction et installation ; réparation et maintenance de biens et d'équipements de production d'électricité et de stockage, transport et distribution d'énergie ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation et de maintenance ; assistance en suivi de construction, assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'ouvrage déléguée ; gestion technique d'installations, services de support technique pour la réparation et la maintenance ; maintenance et réparation d'instruments ; tous ces services étant rendus au profit de sociétés ou d'entités intervenant dans le domaine de la production, du stockage, du transport ou de la distribution d'énergie, notamment d'énergies renouvelables ;
Production d'énergie ; production d'énergie électrique d'origine renouvelable ;
Estimations, évaluations, recherches, études, conception et développement de projets techniques réalisés par des ingénieurs ; développement et conception, installation, maintenance, mise à jour et location de nouveaux logiciels, programmes informatiques et technologies relatives aux supports de données électroniques ; recherche scientifique ; recherche technique ; service d'études techniques, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; suivi et analyse de performance ; audits en matière d'énergie, d'économie d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre évitées ; tous ces services étant rendus au profit de sociétés ou d'entités intervenant dans le domaine de la production, du stockage, du transport ou de la distribution d'énergie, notamment d'énergies renouvelables.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ACCURASEA"