Marque enregistrée - Marque en vigueur

PARTEDIS PARTENAIRE CONSTRUCTIF
ACCUEIL NEGOCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4291473
Date de dépôt :
02/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/08/2026
PARTEDIS PARTENAIRE CONSTRUCTIF de ACCUEIL NEGOCE

Présentation de la marque PARTEDIS PARTENAIRE CONSTRUCTIF

Déposée le 2 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCUEIL NEGOCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PARTEDIS PARTENAIRE CONSTRUCTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCUEIL NEGOCE domicilié(e) 16 rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 098 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque PARTEDIS PARTENAIRE CONSTRUCTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291473.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTEDIS PARTENAIRE CONSTRUCTIF arrivera à expiration en date du 2 août 2026.

ACCUEIL NEGOCE a également déposé les autres marques suivantes : PARTEDIS


ACCUEIL NEGOCE, Société par actions simplifiée - 16 rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France - SIREN 562098467


IN CONCRETO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; pâte de bois ; engrais pour les terres ; produits pour l'amendement des sols ; produits fertilisants ; compost ; colles pour papiers peints, carrelages et revêtements de sol ; absorbeurs d'humidité ; mastics à l'huile ;

Couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; enduits (peintures) ; diluants pour peintures ; liants pour peintures ; peintures ignifuges ; peintures bactéricides ; matériaux pour la protection du bois [peintures] ; produits pour la protection des métaux des matières synthétiques polymérisées et des matières composées de ces éléments ; produits anticorrosion ; produits antirouille [préservatifs contre la rouille] ; liquides d'étanchéité pour le bois [produits de protection] ; vitrificateurs ; colorants pour la teinture des vêtements et des revêtements d'ameublement ; colorants pour bois, extraits de bois colorant, enduits pour le bois [peintures], huiles pour bois, huiles pour la conservation du bois, mordants pour le bois, produits pour la conservation du bois, teintures pour le bois ;

Bois à brûler, briquettes de bois, charbon de bois (combustible), copeaux de bois pour l'allumage, bois de feu ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles pour barbecue à base de copeaux de bois ; matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; huiles et graisses pour l'entretien du cuir ; produit pour l'entretien des cuirs ; produits pour le dépoussiérage ; cires à usage industriel ;

Charbon de bois à usage pharmaceutique ; bois de cèdre anti-insectes ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts, tuyauteries métalliques, récipients d'emballage en métal ; minerais ; charpentes métalliques ; couvertures de toits métalliques ; portes, fenêtres, volets, coffres de volets roulants, châssis de portes, stores métalliques d'intérieur et d'extérieur, grilles, balconnets, portails, barrières, clôtures, serrurerie non électrique, charnières, châssis, poignées de portes et de fenêtres, escaliers, échelles, stores d'extérieur, lambris, cloisons, cloisons coulissantes, tous ces produits étant métalliques ; cheminées métalliques et leurs parties constitutives ; bassins ou piscines (constructions métalliques) ;

Machines et machines-outils pour l'agriculture, le bricolage, le jardinage, le bâtiment, les travaux publics et pour le travail du bois ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ; groupes électrogènes ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; installations sanitaires, équipement d'alimentation en eau et d'assainissement ; appareils sanitaires, robinetterie sanitaire, robinetterie bâtiment ; radiateurs, chaudières, chauffe-eau ; pompes à chaleur ; barbecues ; appareils, instruments et installations pour la purification et/ou l'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ; humidificateurs et déshumidificateurs d'air ; luminaires, lampadaires, lustres, plafonniers, appliques murales (appareils d'éclairage), abat-jour ; ampoules ; lampes de poche ; éclairages extérieurs ; poêles à bois, capteurs solaires (chauffage), réfrigérateurs, fours, plaques de cuisson, hottes aspirantes de cuisine, éviers, lavabos, lave-mains [parties d'installations sanitaires], baignoires, douches, toilettes (W-C), lunettes de toilettes [parties d'installations sanitaires], bidets, chasses d'eau ; installations de sauna, spas ; conduits [parties d'installations sanitaires] ; parties de conduits [parties d'installations sanitaires] ; vannes [parties d'installations sanitaires] ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, fils de caoutchouc non à usage textile, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, gants isolants, garnitures d'étanchéité, joints ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; couvertures en matières plastiques pour le séchage du béton ;

Bois, boiseries, bois traités (bois anti-pourrissement), bois laminés, bois stratifié, bois façonnés, mi-bois, bois ignifuge, bois moulé, bois mi-ouvré, bois aggloméré plaqué, bois de placage, bois de charpente, bois de sciage, bois d'oeuvre, pavés en bois ; profilés en bois ; contreplaqués de bois ; feuille de bois ; éléments en simili-bois ; moulures en bois ; constructions en bois ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; parquets non métalliques, lambris non métalliques ; escaliers non métalliques ; cloisons non métalliques, plinthes, panneaux (agglomérés, contre-plaqués, lattés, mélaminés, lamifiés, post-formés, médium, replaqués) en bois ou à base de bois ; planches de bois ; plaques de ciment armé de fibres de bois [plaques de ciment à base de laine de bois] ; échafaudage en bois ; produits d'aménagements extérieurs en bois ; portails, clôtures, portes, châssis de portes, fenêtres, et fermetures (volets, portes de garage) en bois ou à base de bois ; menuiseries intérieures et extérieures non métalliques ; charpentes non métalliques ; cloisons, cloisons coulissantes, tous ces produits étant non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matière textile ; baguettes en bois de finition de parquet, de lambris, de panneaux, de fenêtres, de porte ; revêtements de sol en bois ; revêtements de sol d'extérieur en bois ; copeaux de bois tendre pour le jardinage ; ardoises pour couverture de toit ; couvertures de toits non métalliques ; carrelage en verre, carrelage en caoutchouc, carrelage de cuisine non métallique, carrelages non métalliques pour sols, carrelages en céramique pour murs extérieurs, carrelages en céramique pour sols intérieurs, carrelages en céramique pour murs intérieurs, carrelages en céramique pour le revêtement de sols de bâtiments ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres, boîtes, caisses, statuettes, en bois massif ou transformé, produits en bois à savoir : bois de lit, rubans de bois, pans de boiserie pour meubles ; produits d'agencements intérieurs : placards et rangements ; mobilier de jardin, abris de jardin, en bois ou à base de bois ; tableaux d'affichage ; objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; boîtes en matières plastiques ; coussins, sacs de couchage pour le camping ; figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; paniers non métalliques, mannes (paniers) ; housses à vêtements (penderie), housses pour vêtements (rangement), présentoirs pour journaux ; cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques) ; porte-revues, cadres pour photographie ; plateaux de tables, porte-parapluies ; chaises (sièges) ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine non électriques (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; balais à frange ; seaux à balais à frange ; balais-brosses ; balais mécaniques non électriques ; têtes de balais à frange ; essoreuses de balais à frange ; applicateurs de cire à parquets à fixer sur un manche de balai à franges ; chiffons de nettoyage ; peau de daim pour le nettoyage ; serpillières ; appareils destinés à la projection d'aérosol non à usage médical ; cireuses de sols non électriques ; peignes ; éponges ; matériel de nettoyage ; verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum ; revêtements de planchers ; revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; papier peint ; produits servants à recouvrir les planchers (revêtements de sols) ; moquettes ; sols stratifiés ; revêtements de murs autocollants ; gazon artificiel ; tapis antiglissants ; descentes de bain (tapis) ; toile ciré ;

Bois bruts ; bois en grume ; bois rond ; troncs d'arbres ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, gérance administrative de fonds de commerce dans le domaine d'installations sanitaires, de chauffage, de production de vapeur et de ventilation, ainsi que dans les domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage ; travaux de bureau ; conseils ou renseignements d'affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), diffusion d'annonces publicitaires ; services de vente au détail ou en gros en points de vente ou en ligne de produits relevant du domaine du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage ; regroupement pour le compte de tiers de produits relevant du domaine du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage (à l'exception de leur transport) ; étude et recherches de marché ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires à but commerciaux ou de publicité ; constitution de bases de données à savoir compilation de données en ligne, systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur Internet ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne ; publicité en ligne ou sur un réseau informatique ; mise en relations (publiques) entre franchiseurs et candidats à la franchise ; services rendus à un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une franchise ; promotion de franchises commerciales ; administration commerciale de franchises ; commercialisation de franchises commerciales (intermédiation pour des tiers) ; gestion commerciale et administrative de franchise ; recherche d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; administration, gérance, location de biens immobiliers ; location de fonds de commerce dans le domaine d'installations sanitaires, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, ainsi que dans les domaines du bricolage, de la construction, de la décoration et du jardinage ; analyses financières ; constitution de capitaux, investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières ;

Construction, réparation de biens immobiliers, d'édifices permanents ; réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; services d'installation de machines, services d'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; installation d'appareils sanitaires ; réparation d'installations sanitaires ; restauration d'installations sanitaires ; entretien, nettoyage et réparation de bâtiments ; blanchisseries ; informations en matière de construction ; services de charpenterie ; pose de charpentes de toit ; assemblage [installation] de charpentes de construction ; services de couverture de toitures ; travaux de couvertures de toits ;

Traitement de matériaux, scierie, rabotage, découpage ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; services de conception technique en matière d'installations et d'appareils sanitaires ; programmation de logiciels ; programmation informatique ; conception et développement de logiciels ; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; services d'ingénierie ; analyses technologiques ; conception et développement de systèmes de production d'énergie régénérative ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; services de conseils technologiques et techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique et dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie, y compris d'énergies alternatives.