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Marques déposées par ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES (A.C.P.P.A
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LA VILLA LUMIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA VILLA LUMIERE
ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES (A.C.P.P.A)

Numéro de dépôt :
92437541
Date de dépôt :
07/10/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2002

Présentation de la marque LA VILLA LUMIERE

Déposée le 7 octobre 1992 par ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES (A.C.P.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA VILLA LUMIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES (A.C.P.P.A), domicilié(e) siège à FRANCHEVILLE (Rhône) Lieudit le Gareizin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Roselyne DEGLESNE S.C.P. Mes BAZAILLE et BONAMOUR, Notaire associé - France.

La marque LA VILLA LUMIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VILLA LUMIERE est expirée depuis le 7 octobre 2002.

ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES (A.C.P.P.A a également déposé les autres marques suivantes : LES ACANTHES , LES CRISTALLINES , GERONTO services , ACPPA Accueil et Confort Pour Personnes Agées , LES AMANDINES , LES VOLUBILIS , GEREVA , Cultur'Art , PEAN ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES , LES ALTHEAS


ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES (A.C.P.P.A) - siège à FRANCHEVILLE (Rhône) Lieudit le Gareizin - France


Madame Roselyne DEGLESNE S.C.P. Mes BAZAILLE et BONAMOUR, Notaire associé - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Maison de retraite pour personnes âgées - Service de Santé