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Marques déposées par ACCUEIL et CONFORT POUR PERSONNES AGEES (A.C.P.P.A
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ACPPA Groupe
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACPPA Groupe
ACCUEIL et CONFORT POUR PERSONNES AGEES (A.C.P.P.A), Association loi de 1901 reconnue de bienfaisance

Numéro de dépôt :
3633177
Date de dépôt :
02/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
02/03/2019
ACPPA Groupe de ACCUEIL et CONFORT POUR PERSONNES AGEES (A.C.P.P.A

Présentation de la marque ACPPA Groupe

Déposée le 2 mars 2009 par ACCUEIL et CONFORT POUR PERSONNES AGEES (A.C.P.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ACPPA Groupe »

Le déposant est ACCUEIL et CONFORT POUR PERSONNES AGEES (A.C.P.P.A), Association loi de 1901 reconnue de bienfaisance domicilié(e) 7 chemin de Gareizin - 69340 - FRANCHEVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Julie SEVE, Notaire domicilié(e) 23 rue Denfert Rochereau - 69700 - GIVORS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACPPA Groupe est expirée depuis le 2 mars 2019.

ACCUEIL et CONFORT POUR PERSONNES AGEES (A.C.P.P.A a également déposé les autres marques suivantes : ACPPA Accueil et Confort Pour Personnes Agées , ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES (A.C.P.P.A.)


ACCUEIL et CONFORT POUR PERSONNES AGEES (A.C.P.P.A), Association loi de 1901 reconnue de bienfaisance - 7 chemin de Gareizin - 69340 - FRANCHEVILLE - France


Julie SEVE, Notaire - 23 rue Denfert Rochereau - 69700 - GIVORS - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Maison de retraite pour personnes agées.

Service de santé.