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Marques déposées par Accueil Contrôle Assistance
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ACA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACA
Accueil Contrôle Assistance

Numéro de dépôt :
4578380
Date de dépôt :
02/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2029
ACA de Accueil Contrôle Assistance

Présentation de la marque ACA

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2019 par Accueil Contrôle Assistance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-39 du 27 septembre 2019.

Le déposant est Accueil Contrôle Assistance domicilié(e) 16 rue Béranger - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Accueil Contrôle Assistance, Monsieur Thibault Dublanchet domicilié(e) 16 rue Béranger - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

La marque ACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4578380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACA arrivera à expiration en date du 2 septembre 2029.


Accueil Contrôle Assistance - 16 rue Béranger - 92100 - Boulogne-Billancourt - France


Accueil Contrôle Assistance, Monsieur Thibault Dublanchet - 16 rue Béranger - 92100 - Boulogne Billancourt - France


Publication - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

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