Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"ACCROCHE-COEUR"
Numéro de dépôt :
94503415
Date de dépôt :
21/01/1994
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Présentation de la marque "ACCROCHE-COEUR"
Déposée le 21 janvier 1994 par ACCROCHE-COEUR (Association no 4704 -Sous-Préfecture de Vienne- Isère) chez ESTAMPILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « "ACCROCHE-COEUR" »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265543 - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1998-10-26