Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"ACCROCHE-COEUR"
"ACCROCHE-COEUR" (Association no 4704 -Sous-Préfecture de Vienne- Isère) chez ESTAMPILLE

Numéro de dépôt :
94503415
Date de dépôt :
21/01/1994
Lieu de dépôt :
GRENOBLE

Présentation de la marque "ACCROCHE-COEUR"

Déposée le 21 janvier 1994 par ACCROCHE-COEUR (Association no 4704 -Sous-Préfecture de Vienne- Isère) chez ESTAMPILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « "ACCROCHE-COEUR" »

Le déposant est "ACCROCHE-COEUR" (Association no 4704 -Sous-Préfecture de Vienne- Isère) chez ESTAMPILLE, domicilié(e) 22, rue Joseph Brenier - BP 363, 38205 VIENNE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Noël RUGLIANO "ESTAMPILLE" - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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"ACCROCHE-COEUR" (Association no 4704 -Sous-Préfecture de Vienne- Isère) chez ESTAMPILLE - 22, rue Joseph Brenier - BP 363, 38205 VIENNE Cedex - France


M. Noël RUGLIANO "ESTAMPILLE" - France


Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265543 - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1998-10-26

Carte de fidélité diffusion, distribution de cartes

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).