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Marques déposées par ACCORD MAJEUR
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ACCORD MAJEUR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACCORD MAJEUR
ACCORD MAJEUR, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3722187
Date de dépôt :
16/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ACCORD MAJEUR de ACCORD MAJEUR

Présentation de la marque ACCORD MAJEUR

Déposée le 16 mars 2010 par ACCORD MAJEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCORD MAJEUR »

Le déposant est ACCORD MAJEUR, ASSOCIATION domicilié(e) 106 RUE DE SEVRES - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCORD MAJEUR domicilié(e) 106 RUE DE SEVRES - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41


ACCORD MAJEUR, ASSOCIATION - 106 RUE DE SEVRES - 75015 - PARIS - France


ACCORD MAJEUR - 106 RUE DE SEVRES - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540335 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;

Consultation en matière financière ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.