Déposée le 29 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) ACCORD DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCORD DIFFUSION domicilié(e) 602 RUE POUILLY VINZELLES - 71020 - MÂCON CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 699 222 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCORD DIFFUSION, S.A domicilié(e) 602 RUE POUILLY VINZELLES - 71020 - MÂCON CEDEX 09 - France.
La marque SEAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926536.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCORD DIFFUSION, S.A - 602 RUE POUILLY VINZELLES - 71020 - MÂCON CEDEX 09 - France - SIREN 381699222
ACCORD DIFFUSION, S.A - 602 RUE POUILLY VINZELLES - 71020 - MÂCON CEDEX 09 - France
Republication pour erratum - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Errata de la publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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