Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YES YOUR E-PROCUREMENT SOLUTION
ACCOR (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3146257
Date de dépôt :
07/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/02/2012
YES YOUR E-PROCUREMENT SOLUTION de ACCOR

Présentation de la marque YES YOUR E-PROCUREMENT SOLUTION

Déposée le 7 février 2002 par la Société Anonyme (SA) ACCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « YES YOUR E-PROCUREMENT SOLUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-11 du 15 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 2, Rue de la Mare Neuve,91000 EVRY - 91000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque YES YOUR E-PROCUREMENT SOLUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3146257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YES YOUR E-PROCUREMENT SOLUTION est expirée depuis le 7 février 2012.

ACCOR a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA DEL ARTE , S.I.E.H. , PREM'S , SELECTEL , (Marque figurative) , MARINE HOTEL , MC MEAL CLUB , TITRE VERT EPARGNE VACANCES , ACCENTIVE , ACCOR INCENTIVE


ACCOR (société anonyme) - 2, Rue de la Mare Neuve,91000 EVRY - 91000 - France - SIREN 602036444


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-28

Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11

Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10

Carte magnétique, optique, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact (fréquence radio, infrarouge ou autres) , jetable ou rechargeable, utilisable de manière prépayée ou postpayée, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valable pour tous types d'applications et notamment pour le contrôle d'accès physique, le contrôle d'accès aux systèmes informatiques, le contrôle de cartes de fidélité ; logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de donns, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; périphériques d'ordinateurs, y compris écrans d'ordinateurs ; modems ; connecteurs à un réseau de communication, notamment informatique ou téléphonique ; appareils émetteurs et récepteurs de communications ; dispositifs informatiques interactifs ; réseaux informatiques, en particulier réseaux locaux informatiques ; publications électroniques (téléchargeables) . Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie) , prospectus, dépliants, tickets (billets) , coupons, jetons imprimés. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; conseils, consultations, informations, expertises en matières d'organisation et de direction des affaires, notamment dans le domaine de la restauration ; étude et recherche de marchés ; investigations pour affaires ; prévisions économiques ; recueil (compilation) et systématisation de données dans un fichier central, notamment sur une base de données informatiques ; tenue de livres et suivi de facturation ; correspondance administrative et commerciale ; établissement et vérification de relevés de comptes, de déclarations et de documents fiscaux, comptables et sociaux ; analyses comptables, notamment analyse des coûts de production et commerciaux, informations et études statistiques ; publicité, y compris publicité sur supports électroniques et informatiques, diffusion d'échantillons et de prospectus y compris via les réseaux de communication électroniques et informatiques, location d'espaces publicitaires y compris sur supports électroniques et informatiques ; organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle, services de promotion des ventes, location et diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) , publicité et mise à jour de documentation publicitaire y compris via les réseaux de communication électroniques et informatiques ; relations publiques, organisation d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité y compris sur support électronique et informatique ; sélection et recrutement de personnel pour des tiers, y compris via les réseaux de communication électroniques et informatiques ; estimations en affaires commerciales, mise en relation commerciale (conseil et recherche de partenaires dans le domaine des affaires, organisation administrative et commerciale des relations) entre acheteurs et vendeurs professionnels d'équipements neufs et d'occasion. Assurances, affaires financières et monétaires ; organisation du paiement de la fourniture de repas et de produits alimentaires et de tout autre produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement, notamment par réseau informatique ; conseils, consultations, informations et expertises dans le domaine financier ; affacturage, gestion de trésorerie (pour des tiers) , recouvrement de créances ; transfert électronique de fonds ; conseils, consultations, informations et expertises dans le domaine des assurances ; affaires immobilières, conseils, consultations, informations et expertises dans le domaine immobilier y compris gérance et courtage de biens immobiliers, services d'établissement de baux ; Conseils, informations et expertises dans le domaine fiscal. Télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de données, de sons et d'images assistée ou non par ordinateur, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission d'informations par voie télématique (y compris par code d'accès) ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de transmission et de visualisation d'informations contenues sur une banque de données ou stockées sur ordinateur ; services de communication par voie électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données ; transmission de données, de sons et d'images par satellites ; transmission d'informations par ordinateurs groupés sur réseau, fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données ; services de courrier électronique ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; gestion, analyse, traitement d'informations dématérialisées et sécurisées relatives au domaine de la restauration, du commerce, des affaires et de la finance. Conseil, analyse et expertise en matière d'évaluation des moyens administratifs et techniques nécessaires pour la fourniture de repas et de produits alimentaires, programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration (conception) de logiciels, conseils, informations et expertises techniques dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications ; conseils, informations et expertises dans le domaine juridique ; étude de projets techniques ; location d'ordinateurs et de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et/ou à un ordinateur pour la manipulation de données ; mise à jour et maintenance de logiciels. Tous services d'hébergement et de restauration (alimentation) , services de traiteurs et de cuisiniers.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.