Présentation de la marque UNBOUNDED POSSIBILITIES …
Déposée le 17 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) ACCOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNBOUNDED POSSIBILITIES … »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 2 rue de la Mare Neuve - 91000 - EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCOR, société anonyme - 2 rue de la Mare Neuve - 91000 - EVRY - France - SIREN 602036444
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10
Carte magnétique, optique, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact (fréquence radio, infra rouge ou autres), jetable ou rechargeable utilisable de manière prépayée ou postpayée, pouvant contenir un ou plusieurs porte monnaie électroniques, valable pour tous types d'applications et notamment contrôle d'accès physique, contrôle d'accès aux systèmes informatiques, contrôle de cartes de fidélité.
Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, prospectus, dépliants, tickets (billets), coupons.
Services d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus, organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle, services de conseils et d'informations commerciales, promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ou la fourniture de services privilégiés, services d'animation commerciale à but publicitaire pour le compte de tiers, service de promotion des ventes (pour des tiers) et de publicité, organisation de concours à buts commercial et promotionnel ainsi que pour la motivation du personnel, y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet).
Emission, compensation, remboursement de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de repas et de produits alimentaires et tout autre produit ou service.
Services de loisirs, organisation de concours (éducation ou divertissement) et organisation d'événements (divertissement), organisation de séminaires, de colloques, de conventions, de forums de discussions (éducation ou divertissement) par tous moyens, y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) ; services de conseil pour la sélection de manifestations à buts culturel ou éducatif pour le compte de tiers ; service d'animation à buts culturel ou éducatif pour le compte de tiers ; organisation de loteries.
Tous services d'hébergement et de restauration (alimentation), réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs et/ou touristes.
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