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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACCOR
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Ticket Uniforme
Marque expirée - Marque en non vigueur

Ticket Uniforme
ACCOR Société anonyme

Numéro de dépôt :
3451275
Date de dépôt :
19/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2016
Ticket Uniforme de ACCOR

Présentation de la marque Ticket Uniforme

Déposée le 19 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) ACCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ticket Uniforme »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 2, rue de la Mare Neuve,91000 EVRY - 91000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ticket Uniforme est expirée depuis le 19 septembre 2016.

ACCOR a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA DEL ARTE , S.I.E.H. , PREM'S , SELECTEL , (Marque figurative) , MARINE HOTEL , MC MEAL CLUB , TITRE VERT EPARGNE VACANCES , ACCENTIVE , ACCOR INCENTIVE


ACCOR Société anonyme - 2, rue de la Mare Neuve,91000 EVRY - 91000 - France - SIREN 602036444


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-08

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10

Cartes de crédit magnétiques ou électroniques, cartes à mémoire de paiement, cartes et badges électroniques d'accès et de commande ; supports de données, notamment cartes et disques magnétiques ou optiques. Logiciels pour le traitement de commandes (achats) commerciales ; logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; périphériques d'ordinateurs y compris écrans d'ordinateurs ; modems ; connecteurs à un réseau de communication, notamment informatique ou téléphonique ; appareils émetteurs et récepteurs de communications ; dispositifs informatiques interactifs ; réseaux informatiques en particulier réseaux locaux informatiques à savoir équipements pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques (téléchargeables).

Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, prospectus, dépliants, tickets, coupons en papier ou en carton.

Organisation du paiement de la fourniture de produits et services par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons ou tout autre moyen de paiement, y compris via le réseau Internet. Information, conseils et assistance à des tiers en matière financière, bancaire ; information, conseils et assistance à des tiers en matière fiscale à savoir estimations et expertises fiscales ; informations, conseils et assistance (information) à des tiers en matière immobilière.

Rénovation, réparation, nettoyage de bâtiments (ménage) et d'habits ; lavage et repassage du linge ; services de réparation de serrures.