Déposée le 21 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) ACCOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TICKET RESTAURANT TR »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 2 rue de la Mare Neuve,91000 EVRY (dossier no 2328384) - 91000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2328384) - 75340 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCOR société anonyme - 2 rue de la Mare Neuve,91000 EVRY (dossier no 2328384) - 91000 - France - SIREN 602036444
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2328384) - 75340 - France
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2006 n°2328384 - Publication au BOPI 2006-12-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-35
Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17
Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10
Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, autocollants, prospectus, dépliants, tickets, coupons, jetons imprimés. Organisation du paiement de la fourniture de repas et de produits alimentaires et de tout autre produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement. Organisation de la fourniture de repas et de produits alimentaires, tous services d'hébergement et de restauration (alimentation)
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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