Déposée le 18 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) ACCOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TICKET LOYER »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 2, rue de la Mare Neuve,91000 EVRY - 91000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCOR Société anonyme - 2, rue de la Mare Neuve,91000 EVRY - 91000 - France - SIREN 602036444
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47
Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30
Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10
Carte magnétique, optique, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact (fréquence radio, infra rouge ou autres), jetable ou rechargeable utilisable de manière prépayée ou postpayée, pouvant contenir un ou plusieurs porte monnaie électroniques, valable pour tous types d'applications et notamment contrôle d'accès physique, contrôle d'accès aux systèmes informatiques, contrôle de cartes de fidélité.
Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, autocollants (arti-cles de papeterie), prospectus, dépliants, tickets (billets), coupons.
Publicité ; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier et à la location de biens immobilier ; aide et conseil en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; investigations et recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales et notamment réalisation d'audits stratégiques de sociétés ; études de marchés ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires et estimations en affaires commerciales. Services de direction d'affaires immobilières et de gérance administrative de biens immobiliers, y compris gérance administrative d'hôtels, de motels, de complexes hôteliers, d'appartements et de résidences hôtelières ; services de publicité en rapport avec l'organisation et la gestion d'hôtels, de motels, de complexes hôteliers, de résidences hôtelières, d'appartements et de logements temporaires.
Organisation du paiement de la fourniture de prestations d'hébergement, de prestations touristiques et de loisirs et de tout autre produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique, émission de chèque de voyages. Crédits et prêts immobiliers notamment pour l'acquisition d'une maison ou d'un logement privatif ; assurances dans le domaine de l'immobilier ; estimations financières (immobilier). Affaires immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières), crédit-bail d'immobilier. Administration de biens ; estimations, gérance de biens immobiliers et d'immeubles, y compris hôtels, motels, complexes hôteliers et résidences hôtelières ; location d'appartements et de bureaux ; gestion locative de biens immobilier ; courtage en biens immobiliers ; services de gérance immobilière rendus par des syndics de copropriété ; transactions immobilières ; estimations et expertises de biens ; courtage d'assurances ; affaires financières et monétaires ; consultation et information en matière d'assurance et en matière financière ; opérations de change ; gérance de fortunes ; estimations et expertises fiscales ; prêts financiers ; constitution et investissement de capitaux. Services d'information et de conseil en matière immobilière, de logement et de location immobilière. Assurances, garanties (cautions) ; informations et consultations en matière d'assurances et de caution ; services d'assurances et de cautionnement.
Hôtels, résidences hôtelières, motels, exploitation de complexes hôteliers ; services d'hôtellerie, de restauration (alimentation), services de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs) ; services d'hébergement temporaire ; maison de vacances ; services de réservation et location de chambres d'hôtels pour voyageurs, de logements temporaires ; consultation et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.
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