Déposée le 8 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) ACCOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TICKET HORIZON »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 2 rue de la Mare Neuve,91000 EVRY - 91000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCOR société anonyme - 2 rue de la Mare Neuve,91000 EVRY - 91000 - France - SIREN 602036444
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10
Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact (fréquence radio, infra-rouge ou autres), jetables ou rechargeables utilisables de manière prépayée ou postpayée, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valables pour tous types d'applications et notamment contrôle d'accès physique, contrôle d'accès aux systèmes informatiques, contrôle de cartes de fidélité ; logiciels pour le traitement de commandes (achats) commerciales ; logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; périphériques d'ordinateurs y compris écrans d'ordinateurs ; modems ; jour de documentation publicitaire y compris via les réseaux de communication électronique et informatique ; connecteurs à un réseau de communication, notamment informatique ou téléphonique ; appareils émetteurs et récepteurs de communications ; dispositifs informatiques interactifs ; réseaux informatiques en particulier réseaux locaux informatiques à savoir équipements pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques (téléchargeables).
Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), prospectus, dépliants, tickets (billets), coupons.
Affaires financières et monétaires ; émission, compensation, remboursement de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de repas et de produits alimentaires et tout autre produit ou service afférent aux loisirs ; services de financement d'acquisition de biens ou de services au moyen de cartes électroniques, coupons, bons ou contre-marques.
Services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) et organisation d'événements (divertissement) ; organisation de séminaires, colloques, conventions, de forums de discussions (éducation ou divertissement) par tous moyens, y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) ; location de bandes vidéo et de disques audio ; réservation de places de spectacles, réservation de places de compétitions sportives ; éducation, enseignement scolaire ou universitaire ; formation professionnelle théorique ou pratique ; information et consultation en matière scolaire, d'études universitaires, de formation professionnelle et d'éducation ; services de soutien scolaire (éducation) ; services d'organisation de manifestations culturelles ou sportives pour le compte de tiers ; organisation de loteries.
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