Déposée le 27 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) ACCOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TICKET EX AEQUO EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-31 du 3 août 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 2 rue de la Mare Neuve, 91000 EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque TICKET EX AEQUO EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCOR (société anonyme) - 2 rue de la Mare Neuve, 91000 EVRY - France - SIREN 602036444
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-48
Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31
Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10
Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), prospectus, dépliants, tickets (billets), coupons, jetons imprimés. Assurances, y compris courtage, informations et consultations en matière d'assurance ; affaires bancaires, financières et monétaires y compris analyses, informations, gestion, estimations, conseils en matières financières, bancaires et monétaires, courtage en bourse, courtage financier, courtage en matière de crédit et d'épargne, dépôts de valeurs, dépôts en coffres forts, opérations de change. Télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par satellite, par voies télématique, radiophonique télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de données, de sons et d'images assistée ou non par ordinateur ; services de communication électronique et par ordinateur ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images accessibles avec ou sans code d'accès par satellite, par voies télématique, électronique, informatique, de messagerie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de visualisation de données, de sons et d'images accessibles avec ou sans code d'accès par satellite, par voies télématique, électronique, informatique, de messagerie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) à savoir services de gestion de bases de données et de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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