Déposée le 19 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) ACCOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TICKET COMPLIMENTS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 2, Rue de la Mare Neuve,91000 EVRY - 91000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCOR Société anonyme - 2, Rue de la Mare Neuve,91000 EVRY - 91000 - France - SIREN 602036444
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43
Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10
Cartes de crédit magnétiques ou électroniques, cartes à mémoire de paiement, cartes et badges électroniques d'accès et de commande ; supports de données, notamment cartes et disques magnétiques ou optiques.
Produits de l'imprimerie y compris magazines, journaux, prospectus, guides, brochures, jetons, cartes, tickets, coupons, articles de papeterie et de bureau (à l'exception des meubles).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ou distribution d'échantillons ; services de promotion des ventes ; organisation d'expositions ou de manifestations à buts commerciaux ou de publicité.
Services d'assurance et d'assistance en matières d'assurance, services financiers et monétaires, émissions de chèques de voyage, de bons de valeur, services de cartes de crédit et de cartes de fidélité, services d'émission, de distribution et de compensation de tous moyens de paiement.
Services de télécommunications, de communications par ordinateur, de messageries électroniques, de transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de communication à savoir location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Services de transport de personnes ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services d'information, d'organisation et de réservation en matières de voyages ; location de véhicules.
Agence de voyage et de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation de places pour les spectacles. Divertissement, activités sportives et culturelles, animation de parcs d'attractions, organisation de concours en matières d'éducation ou de divertissements ; édition de livres, guides et brochures ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries.
Services d'hôtellerie, de restauration (alimentation) ; services de réservation d'hôtels, de pensions, services d'informations en matière d'hôtellerie et de restauration (alimentation).
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