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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACCOR
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TICKET ALIMENTATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

TICKET ALIMENTATION
ACCOR, société anonyme

Numéro de dépôt :
3697842
Date de dépôt :
10/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2019
TICKET ALIMENTATION de ACCOR

Présentation de la marque TICKET ALIMENTATION

Déposée le 10 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) ACCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TICKET ALIMENTATION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 2 rue de la Mare Neuve - 91000 - EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) Boîte Postale 237 14, avenue de la Grande-Armée - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TICKET ALIMENTATION est expirée depuis le 10 décembre 2019.

ACCOR a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA DEL ARTE , S.I.E.H. , PREM'S , SELECTEL , (Marque figurative) , MARINE HOTEL , MC MEAL CLUB , TITRE VERT EPARGNE VACANCES , ACCENTIVE , ACCOR INCENTIVE


ACCOR, société anonyme - 2 rue de la Mare Neuve - 91000 - EVRY - France - SIREN 602036444


SANTARELLI - Boîte Postale 237 14, avenue de la Grande-Armée - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10

Carte magnétique, optique, à mémoire ou micro-processeur électronique avec ou sans contact (fréquence radio, infra rouge ou autres), jetable ou rechargeable utilisable de manière prépayée ou postpayée, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valable pour tous types d'applications et notamment contrôle d'accès physique, contrôle d'accès aux systèmes informatiques, contrôle de cartes de fidélité.

Imprimés, produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), prospectus, dépliants, tickets, (billets), coupons.

Emission, compensation, remboursement de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique, permettant l'organisation du paiement de la fourniture de repas et de produits alimentaires et tout autre produit ou service. Services de financement d'acquisition de biens ou de services au moyen de cartes électroniques, coupons, bons ou contremarques.