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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACCOR
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TICKET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

TICKET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
ACCOR Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98732268
Date de dépôt :
13/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/05/2018

Présentation de la marque TICKET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Déposée le 13 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) ACCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TICKET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 2, rue de la Mare Neuve,91000 EVRY (dossier no 2370080) - 91000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2370080) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TICKET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL est expirée depuis le 13 mai 2018.

ACCOR a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA DEL ARTE , S.I.E.H. , PREM'S , SELECTEL , (Marque figurative) , MARINE HOTEL , MC MEAL CLUB , TITRE VERT EPARGNE VACANCES , ACCENTIVE , ACCOR INCENTIVE


ACCOR Société Anonyme - 2, rue de la Mare Neuve,91000 EVRY (dossier no 2370080) - 91000 - France - SIREN 602036444


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2370080) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 14 avril 2008 n°2370080 - Publication au BOPI 2008-04-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-44

Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25

Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10

Organisation du paiement de la fourniture de repas et/ou de produits alimentaires et/ou de tout autre produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées ou de débit-crédit, ou tout autre moyen ou support de paiement.