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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACCOR
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SUITE HOTEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUITE HOTEL
ACCOR, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99786395
Date de dépôt :
14/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/04/2019

Présentation de la marque SUITE HOTEL

Déposée le 14 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) ACCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SUITE HOTEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 2 Rue de la Mare Neuve - 91000 - EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUITE HOTEL est expirée depuis le 14 avril 2019.

ACCOR a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA DEL ARTE , S.I.E.H. , PREM'S , SELECTEL , (Marque figurative) , MARINE HOTEL , MC MEAL CLUB , TITRE VERT EPARGNE VACANCES , ACCENTIVE , ACCOR INCENTIVE


ACCOR, Société Anonyme - 2 Rue de la Mare Neuve - 91000 - EVRY - France - SIREN 602036444


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Inscription le 22 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°285105 - Publication au BOPI 1999-09-22

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2009 n°2401879 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-20

Inscription le 12 avril 2012 - Changement d'adresse n°573678 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-12

Services hôteliers ; services d'hébergement temporaire ; services de motels ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; services de réservation de logement temporaires, d'hôtels, de motels ; pensions, réservation de pensions ; location de salles de réunions, de salles de conférences ; gestion de lieux d'exposition ; restauration (repas) ; services de traiteurs et de cavistes ; restaurants libre-service ; cafétérias ; cafés-restaurants ; services de bars ; location de distributeurs automatiques de boissons, de gâteaux, de confiseries ; salons de coiffure et de beauté ; architecture ; étude de projets techniques et expertises dans le domaine de l'habitat ; conseils et établissement de plans dans le domaine de la construction notamment de la construction d'hôtels ; services de contrôle de qualité ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.