Déposée le 22 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) ACCOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « REGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-44 du 29 octobre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 82 rue Henri Farman - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque REGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813401.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCOR, Société anonyme - 82 rue Henri Farman - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 602036444
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44
Renouvellement sans limitation le 7 août 2009 n°2415332 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-07
Inscription le 12 avril 2012 - Changement d'adresse n°573678 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-12
Inscription le 9 janvier 2017 - Changement d'adresse n°692285 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-09
Inscription le 28 novembre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°712197 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-28
Renouvellement sans limitation le 8 août 2019 n°2723078 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-08-08
Recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, informations en matière commerciale. Télécommunications, y compris télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique, télématique et téléphonique ; transmission et diffusion de données, de sons ou d'images assistée ou non par ordinateur ; transmission et diffusion de données, de sons ou d'images par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission et diffusion de données, de sons ou d'images par voie télématique, y compris par code d'accès ; transmission et diffusion de données, de sons ou d'images par ordinateurs groupés sur un réseau de communication, y compris sur un réseau télématique, transmission et/ou visualisation de données, de sons ou d'images contenues sur des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs, y compris à des centres serveurs de bases de données informatiques et télématiques. Location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs, y compris à des centres serveurs de bases de données informatiques et télématiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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