Déposée le 17 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) ACCOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « HOTELS MERCURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 110 Avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque HOTELS MERCURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCOR, Société Anonyme - 110 Avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 602036444
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Inscription le 7 mai 1992 - Transmission de propriété n°62913 - Publication au BOPI 1992-05-07
Renouvellement avec limitation le 18 octobre 2004 n°2274064 - Publication au BOPI 2004-10-18
Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2004 n°2037331 - Publication au BOPI 2004-10-18
Inscription le 19 août 1993 - Transmission de propriété n°162243 - Publication au BOPI 1993-08-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-11
Inscription le 12 avril 2012 - Changement d'adresse n°573678 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-12
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2014 n°2570282 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-24
Inscription le 9 janvier 2017 - Changement d'adresse n°692285 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-09
Inscription le 28 novembre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°712197 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-28
Transport et entreposage. Services divers en général.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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