Déposée le 16 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) ACCOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMITIME »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 2, rue de la Mare Neuve,91000 EVRY - 91000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCOR Société anonyme - 2, rue de la Mare Neuve,91000 EVRY - 91000 - France - SIREN 602036444
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16
Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10
Appareils et instruments de contrôle ; pointeurs (horloges, pointeuses), y compris pointeurs (horloges, pointeuses) via un serveur vocal ou via Internet ; équipement pour le traitement de l'information.
Services de recueil, de systématisation et de gestion de données dans un fichier informatique, gestion administrative ou commerciale de la réalité et de la qualité de prestations et de services rendus à des tiers, assistance et conseils administratifs aux personnes âgées et handicapées.
Services de contrôle et de surveillance (contrôle) de la réalisation (réalité) et de la qualité de prestations de services rendus à des tiers.
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