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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACCOR
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COMPLIMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPLIMENT
ACCOR société anonyme

Numéro de dépôt :
96643386
Date de dépôt :
27/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2016

Présentation de la marque COMPLIMENT

Déposée le 27 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) ACCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPLIMENT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 2 Rue de la Mare Neuve,91000 EVRY (dossier no 2317709) - 91000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2317709) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPLIMENT est expirée depuis le 27 septembre 2016.

ACCOR a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA DEL ARTE , S.I.E.H. , PREM'S , SELECTEL , (Marque figurative) , MARINE HOTEL , MC MEAL CLUB , TITRE VERT EPARGNE VACANCES , ACCENTIVE , ACCOR INCENTIVE


ACCOR société anonyme - 2 Rue de la Mare Neuve,91000 EVRY (dossier no 2317709) - 91000 - France - SIREN 602036444


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2317709) - 75007 - France


Renouvellement sans limitation le 22 juin 2006 n°2317709 - Publication au BOPI 2006-06-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-10

Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44

Inscription le 10 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535417 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-10

Publicité; gestion des affaires commerciales; organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle; distribution de matériel publicitaire; distribution d'échantillons; services de promotion des ventes; organisation d'expositions ou de manifestations à buts commerciaux ou de publicité