Marque enregistrée - Marque en vigueur

allY'S garden
ACCOR

Numéro de dépôt :
4668344
Date de dépôt :
22/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2030
allY\'S garden de ACCOR

Présentation de la marque allY'S garden

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2020 par ACCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « allY'S garden » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.

Le déposant est ACCOR domicilié(e) 82 rue Henri Farman - 92130 - Issy-Les-Moulineaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Madame Séverine BRUCO domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque allY'S garden a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4668344.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque allY'S garden arrivera à expiration en date du 22 juillet 2030.

ACCOR a également déposé les autres marques suivantes : Res and Rev , FAMILY@NOVOTEL , THALOCEAN , PARTHENON RESIDENCE , JO & JOE , Hotels F1 , ACCOR ARENA POPB , A ACCOR ARENA , LE PAPA CABANE , ACCOR


ACCOR - 82 rue Henri Farman - 92130 - Issy-Les-Moulineaux - France


SANTARELLI, Madame Séverine BRUCO - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Inscription le 4 novembre 2020 - Retrait partiel n°800402 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-04

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Services de restauration (alimentation) y compris à service rapide ou en libre-service; restaurants ; services de cafétérias, de salons de thé, de restauration collective et cantines, de bars (à l'exception des clubs) ; services de traiteur ; services d'une agence de voyages, à savoir, réservation de restaurants et repas ; consultation et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de la restauration ; fourniture d'informations en matière de restauration ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de réunions et de conférences, de séminaires, banquets, cocktails et réceptions; mise à disposition d’installations pour expositions, conférences et réunions ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de réservations de restaurants ; mise à disposition de critiques de restaurants par le biais d'un réseau informatique mondial. Location de linges, services de table et d’équipements pour la mise à disposition de nourritures et de boissons ; tous ces services étant à I'exclusion de toute exploitation dans le cadre d'Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et de maisons de retraite.