Déposée par voie électronique le 22 juillet 2020 par ACCOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « allY'S garden » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-33 du 14 août 2020.
Le déposant est ACCOR domicilié(e) 82 rue Henri Farman - 92130 - Issy-Les-Moulineaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Madame Séverine BRUCO domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque allY'S garden a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4668344.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCOR - 82 rue Henri Farman - 92130 - Issy-Les-Moulineaux - France
SANTARELLI, Madame Séverine BRUCO - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33
Inscription le 4 novembre 2020 - Retrait partiel n°800402 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-04
Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53
Services de restauration (alimentation) y compris à service rapide ou en libre-service; restaurants ; services de cafétérias, de salons de thé, de restauration collective et cantines, de bars (à l'exception des clubs) ; services de traiteur ; services d'une agence de voyages, à savoir, réservation de restaurants et repas ; consultation et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de la restauration ; fourniture d'informations en matière de restauration ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de réunions et de conférences, de séminaires, banquets, cocktails et réceptions; mise à disposition d’installations pour expositions, conférences et réunions ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de réservations de restaurants ; mise à disposition de critiques de restaurants par le biais d'un réseau informatique mondial. Location de linges, services de table et d’équipements pour la mise à disposition de nourritures et de boissons ; tous ces services étant à I'exclusion de toute exploitation dans le cadre d'Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes et de maisons de retraite.
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