Déposée par voie électronique le 16 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) ACCOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACCORPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 110 Avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque ACCORPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCOR, Société Anonyme - 110 Avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 602036444
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Inscription le 9 janvier 2017 - Changement d'adresse n°692285 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-09
Inscription le 28 novembre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°712197 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-11-28
Carte magnétique, optique, à mémoire ou micro-processeur électronique avec ou sans contact (fréquence radio, infrarouge ou autres), valable pour tous types d'applications et notamment contrôle d'accès physique, contrôle d'accès aux systèmes informatiques, contrôle de cartes de fidélité. Cartes magnétiques de fidélité ; logiciels ayant trait à l'organisation, exploitation et supervision de ventes, de primes promotionnelles et de services promotionnels, y compris notamment des programmes de fidélisation de la clientèle rendus dans le cadre de la fourniture de services hôteliers et d'hébergement et des services de promotion ; cartes à puce [cartes à circuits intégrés] en ce qui concerne notamment les programmes de fidélisation de la clientèle rendus dans le cadre de la fourniture de services hôteliers et d'hébergement et des services de promotion ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; promotion des ventes pour des tiers ; actions promotionnelles à des fins publicitaires ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires ; diffusion d'informations ou de messages publicitaires par téléphone, terminaux d'ordinateurs, voie de presse et Internet ; organisation et gestion d'opérations promotionnelles et / ou publicitaires en vue de fidéliser une clientèle ; gestion de primes promotionnelles ; gestion de programmes de fidélisation ; services d'informations commerciales en ligne ; gestion de fichiers de clients ; tous ces services étant rendus en relation avec la fourniture de services d'hôtellerie et d'hébergement, incluant les services de réservation de chambres, d'accès à des services privilégiés et de restauration ;
Emission de chèques de voyages ; émission de chèques cadeaux ; gestion des comptes des valeurs dans le cadre de programme de fidélisation de clientèle ; services de cartes de crédit ; émission, distribution de tickets, coupons ou tout autre moyen de paiement ou d'échange, information et consultation des tiers en matière financière, de calculs de primes ou autres réductions ;
Services d'hôtellerie, de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; exploitation de motels, de restaurants, cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs) ; exploitation de maison de vacances, services de réservations de chambres d'hôtels pour voyageurs ; consultation et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.
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